Conditions Générales de Ventes

Version 03012019



Le présent document définit les conditions générales de vente sur les prestations de services et le matériel par Elosys. Elosys se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Vente de matériel


Article 1 : Commande


Les devis ou propositions commerciales faites par Elosys ne seront considérées comme un engagement définitif d’ Elosys qu'après confirmation écrite de sa part. De même les devis et propositions commerciales ne seront validés qu'après réception d'un bon de commande signé par le client.

Article 2 : Acompte


Elosys se réserve le droit de demander au client un acompte payable au jour de l'acceptation de la commande. Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager de la commande.

Article 3 : Livraison – transport - délai


Le délai de livraison du matériel est donné à titre indicatif. Aucune annulation ni remboursement n'est susceptible d'intervenir pour retard de livraison tant que celui-ci n’excède pas les trois mois à compter de la date indiquée. En tout état de cause, le dépassement de délai ne pourra pas donner droit à des dommages et intérêts au profit du client, sauf en cas d’accord explicite signifié par écrit.

Il appartient au client de procéder à toutes vérifications utiles lors de la livraison, et, en cas de manque ou d’avarie, de signaler ses réserves au transporteur. Le remplacement des marchandises manquantes ou détériorées ne saurait être envisagé si des réserves n'ont pas été faites par le client auprès du transporteur.

Toute réserve éventuelle relative à la livraison doit être portée sur le bon de livraison et confirmée auprès du transporteur par courrier ou e-mail, dans les 48 heures suivant la livraison. A défaut aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en considération.


Article 4 : Retours - Remplacement


Aucun retour ne devra se faire sans autorisation préalable et écrite d’ Elosys. En cas de non respect de cette règle, Elosys sera en droit de refuser le retour. .
Toute marchandise retournée devra l’être dans l'état où elle aura été livrée, en incluant les éléments principaux et secondaires, les éventuels câbles, catalogues, manuels d’utilisation et contrat de garantie, ainsi que les articles d’emballage et de protection, exception faite pour les éléments devant être retirés ou détériorés lors du déballage et qui devront être restitués dans des conditions n’altérant pas l’aspect visuel de l’article. À défaut du respect de ces règles, Elosys sera en droit de refuser la réception des articles.

Les retours acceptés par Elosys, devront être remplacés dans un délai n'excédant pas trois (3) mois à compter de la date de leur réception. À défaut, le client sera en droit de demander leur remboursement.

En cas de remboursement, Elosys établira un avoir total ou partiel, selon les conditions convenues avec le client. La restitution des sommes payées pourra intervenir dans les deux (2) mois à compter de la date de leur réception.

Article 5 : Prix – Factures - Conditions de paiement


Le prix pour le matériel est établi par Elosys sur un document indiquant la mention “Devis”, détaillant les montants correspondants et transmis au client avec une date limite de validité.

Toute réclamation du client relative à une facture devra être formulée auprès d’Elosys dans les 5 jours à compter de sa date de réception. A défaut aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les factures établies pour vente de matériel devront être payés au plus tard sous 8 jours à compter de leur date de transmission au client. À défaut, des pénalités de retard pourront être appliqués par Elosys à hauteur de trois (3) fois le taux légal en vigueur.

Sauf mention contraire, les paiements devront être effectués exclusivement par virement sur le compte bancaire de Elosys.

Article 6 : Réserve de propriété


Tout matériel livré reste la propriété exclusive d’Elosys jusqu'au règlement complet des sommes portées sur les factures y afférant. À défaut de paiement à échéance, Elosys pourra revendiquer les produits par tout moyen approprié.

Le client ne pourra donner en gage les produits ni en transférer la propriété ou ne les laissera pas saisir par une tierce partie, avant d'avoir effectué leur entier règlement à Elosys.

Article 7 : Défaut de paiement


Dans le cas où la carence du client contraindrait Elosys à confier à un service contentieux pour le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées d'une indemnité correspondant au montant total des frais engagés dans la procédure, en plus des éventuelles pénalités de retard prévues dans l’article 5 du présent contrat.


Article 8 : Limite de responsabilité


Elosys  ne pourra être tenu pour responsable des retards ou de la non livraison du matériel, dus à une force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, inondation, incendie, intempérie, perturbation des moyens de transport, grèves, épidémies, modifications à caractère légal ou réglementaire.

Article 9 : Applicabilité - Litiges


Les présentes Conditions Générales excluent l'application de toutes conditions du CLIENT figurant dans ses bons de commande et documents commerciaux.
Le droit applicable est le droit algérien. Pour tout litige survenant en rapport avec les présentes conditions générales ou avec les actes qui en seront la conséquence, et après recherche d'une solution amiable n'ayant pas aboutie sous trente jours, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux du ressort du siège social d’Elosys.


Prestations de services


Article 1 : Exécution des prestations


Elosys  exécute les prestations conformément aux règles de l'art de sa profession et utilise pour cela ses propres méthodes de travail (méthodes d'analyse, de conception, pédagogie, etc..).

Pendant toute la durée d'exécution des prestations, le CLIENT collabore d'une manière permanente avec Elosys. Il est tenu notamment de :

Communiquer à Elosys toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

De mettre à disposition d’Elosys toutes les ressources nécessaires à l'exécution des services (local, bureau, ligne téléphonique, équipements informatiques ...)

De mettre le responsable d’Elosys en rapport avec toutes les personnes de l'entreprise du CLIENT, concernées par le problème étudié ou détenant sur ce problème une expérience ou des informations particulières

D'examiner avec une très grande attention et de valider dans les délais impartis les documents et livrables qui lui sont remis.
                 
Le CLIENT devra prendre toute mesure de sauvegarde et de conservation en vue de permettre la reconstitution par ses propres moyens des programmes et données détruites ou endommagées pour quelque cause que ce soit.

Elosys s'efforce de respecter les délais mentionnés dans sa proposition. En cas de retard, Elosys et le CLIENT conviendront des mesures adéquates à prendre.

Article 2 : Garantie


Dans le cas de prestations réalisées au forfait, ayant pour objet la réalisation d’un produit (application) pour le compte du client, la réception est acquise de plein droit, dix (10) jours après l'achèvement des prestations, notifiée par écrit de la part de Elosys. En cas de non conformité dûment identifiée, prouvée par le CLIENT comme étant en opposition à des spécifications convenues explicitement entre les deux parties, et notifiée à Elosys dans ce délai. Elosys s'engage à intervenir pour corriger les anomalies dans un délai raisonnable. Au-delà de ce délai, et sauf notification d’anomalies identifiées, aucune garantie n’est prévue.

Dans le cas de prestation faisant l’objet d’un projet et d’un accord particulier devant modifier ou compléter les clauses des présentes dispositions, une période de garantie supplémentaire pourra être convenue, dont la durée et les limites de responsabilités devront obligatoirement être mentionné sur un contrat spécifique, conclu entre les deux parties.

Pour les prestation ponctuelles de type “évolution” (au réel du temps consommé), administration, dépannage et formation, aucune garantie ne peut être demandée à Elosys, de par un engagement relatif aux moyens mis à disposition du client et non aux résultats.

Article 3 : Propriété intellectuelle


Sauf stipulation expresse contraire, les documents, programmes, schémas, utilisés par Elosys dans le cadre de sa prestation et/ou développés spécifiquement par Elosys, restent la propriété intellectuelle d’Elosys. Le CLIENT acquiert un droit d'utilisation, pour une durée indéterminée, du résultat des prestations d’Elosys.

Article 4 : Responsabilité


Les PARTIES conviennent que la responsabilité d’Elosys ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée.
D'un commun accord entre les PARTIES, la responsabilité d’Elosys ne pourra être engagée pour les dommages indirects tels que les préjudices commerciaux, pertes d'exploitation, manque à gagner et les dommages survenus dans le cadre de ses prestations, aux fichiers, données, programmes ou tout autre document manuel ou informatisé du CLIENT.

En aucun cas, l'éventuelle responsabilité financière d’Elosys, si elle venait à être déterminée ne saurait excéder les sommes payées par le CLIENT pour la prestation ayant motivée la responsabilité, et dans la limite de 30% du total des sommes réglées par le CLIENT à la date de détermination de ladite responsabilité, sur l’ensemble des projets en cours entre les deux parties.

Chaque partie sera dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté, empêchant l'exécution normale des prestations, tels que inondation, panne d'électricité, incendie, intempérie, perturbation des moyens de transport, grèves, épidémies, modifications à caractère légal ou réglementaire ayant une incidence sur les prestations.

Lorsque qu'un cas de force majeure suspend pendant plus de trois mois sans interruption l'exécution de tout ou partie de la prestation, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande pour la partie de la prestation ainsi suspendue.

Article 5 : Durée - Résiliation


En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier la commande, 30 jours après notification d'une mise en demeure, par recommandé A.R, d'avoir à remédier à la défaillance constatée, restée infructueuse.

Sauf mention contraire, spécifiée sur le contrat signé entre les deux parties, la résiliation d’une commande ne donne pas droit à l’annulation des factures émises antérieurement.

Article 6 : Non sollicitation


Le CLIENT renonce, sauf accord préalable écrit d’Elosys, à faire directement ou indirectement des offres d'engagement à un collaborateur ou mandataire d’Elosys ou de ses sous-traitants, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit, même si la sollicitation initiale émane du collaborateur ou mandataire lui-même.

Le CLIENT ne respectant pas cette obligation sera tenu de dédommager immédiatement Elosys en lui versant une somme forfaitaire égale aux appointements bruts perçus par ce collaborateur ou mandataire au cours des DOUZE (12) MOIS précédant son départ.

Article 7 : Prix – Factures - conditions de paiement


Le prix pour les prestations de services est établi par Elosys sur un document indiquant la mention “Devis”, détaillant les montants correspondants et transmis au client avec une date limite de validité.

Toute réclamation du client relative à une facture devra être formulée auprès d’Elosys dans les 5 jours à compter de sa date de réception. A défaut aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les factures établies devront être payés au plus tard sous 8 jours à compter de leur date de transmission au client. À défaut, des pénalités de retard pourront être appliqués par Elosys à hauteur de trois (3) fois le taux légal en vigueur.

Sauf mention contraire, les paiements devront être effectués exclusivement par virement sur le compte bancaire de Elosys.

Article 8 : Clause de confidentialité


Sauf accord explicite, Elosys s'engage à ne divulguer aucune information privée, à caractères professionnel ou personnel concernant le client, ainsi qu'à ne donner aucun renseignement sur les modalités de réalisation et d'exécution des prestations, services et travaux effectués pour le compte de celui-ci.

Sauf réserve reçue par écrit, Elosys sera autorisé à utiliser le nom du CLIENT avec mention de sa branche d’activité, pour sa communication interne et externe.

Article 9 : Sous-traitance


Elosys peut sous-traiter tout ou partie des prestations à un tiers de son choix. Sauf réserve reçue par écrit, Elosys considère le sous-traitant comme agréé par le CLIENT.

Article 10 : Applicabilité - Litiges


Les présentes Conditions Générales excluent l'application de toutes conditions du CLIENT figurant dans ses bons de commande et documents commerciaux.

Le droit applicable est le droit algérien. Pour tout litige survenant en rapport avec les présentes conditions générales ou avec les actes qui en seront la conséquence, et après recherche d'une solution amiable n'ayant pas aboutie sous trente jours, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux du ressort du siège social d’ Elosys.